J.O. 101 du 30 avril 2005
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Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des affaires financières et de la logistique
NOR : AGRA0500858D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau